IVOIRE-JURISTE
Création de SARL en Côte d’Ivoire : La Checklist Ultime pour un Dossier Sans Rejet
Vous avez un projet ambitieux et vous avez choisi la Société à Responsabilité Limitée (SARL) pour lui donner vie. C'est un excellent choix de structure juridique. Cependant, la phase d'immatriculation au CEPICI peut vite devenir un parcours du combattant si votre dossier est incomplet.
Un seul document manquant ou mal renseigné, et c'est le rejet immédiat. Pour vous permettre de gagner du temps et de lancer votre activité sereinement, les experts d’IVOIRE-JURISTE ont préparé pour vous la liste exhaustive des pièces indispensables.
1 Les Documents Constitutifs
- Les Statuts de la société (02 exemplaires) : Originaux, paraphés et signés par tous les associés. Ils définissent le fonctionnement de votre entreprise.
- La Déclaration de Souscription et de Versement - DSV (02 exemplaires) : Originaux et signés. Obligatoire dès lors qu'un capital social est déclaré.
2 Identité & Moralité des Dirigeants
- Pièces d’identité (01 photocopie) : CNI ou Passeport de chaque associé et du/des gérant(s). Important : Si la filiation n'apparaît pas sur la pièce, fusionnez la copie avec un extrait de naissance.
- Le Casier Judiciaire (01 exemplaire) : Datant de moins de trois (03) mois pour le gérant.
- La Déclaration sur l’honneur (01 exemplaire) : Disponible sur le site du CEPICI, signée par le(s) dirigeant(s) en attendant la délivrance du casier judiciaire.
- Liste des Dirigeants (01 exemplaire) : Certifiée conforme.
3 Justificatifs du Siège Social
- Le Bail Commercial (02 exemplaires) : Contrats originaux à usage professionnel ou commercial.
- Preuve de Propriété (01 copie) : Titre de propriété ou attestation de propriété (ou contrat de domiciliation).
- Plan de Localisation (01 exemplaire) : Un croquis précis indiquant le lieu d’exercice de l’activité.
4 Formalités Administratives
- Le Formulaire Unique : Formulaire d'immatriculation des entreprises dûment renseigné.
- Procuration : Le cas échéant, si le dépôt n'est pas effectué par le dirigeant.
- Reçus de paiement : Scanner et fusionner le reçu et le récépissé de dépôt fournis par le CEPICI (pour la publication sur le site web du CEPICI).
📌 À Retenir : Le Conseil de l'Expert
La rédaction des statuts est l'étape la plus critique de votre création. Des statuts téléchargés sur internet ou mal rédigés peuvent entraîner des conflits entre associés, bloquer vos prises de décisions ou freiner de futures levées de fonds. Ne négligez pas la fondation juridique de votre entreprise.
Pourquoi confier votre création à IVOIRE-JURISTE ?
- Un audit rigoureux de vos pièces pour garantir un dépôt "zéro rejet".
- La rédaction personnalisée de vos statuts par des juristes spécialisés en droit des affaires (OHADA).
- Un suivi complet et transparent jusqu'à l'obtention de votre RCCM et de votre numéro DFE.
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