IVOIRE-JURISTE
Création de SAS en Côte d’Ivoire : La Checklist Ultime pour un Dossier Sans Rejet
Vous avez un projet ambitieux et vous avez opté pour la Société par Actions Simplifiée (SAS). C'est le statut idéal pour bénéficier d'une grande liberté d'organisation et attirer des investisseurs. Cependant, la phase d'immatriculation au CEPICI exige une rigueur absolue, avec des formalités plus strictes que pour une simple SARL.
Un seul document manquant, mal certifié ou mal renseigné, et c'est le rejet immédiat au Tribunal de Commerce ou aux Impôts. Pour vous permettre de gagner du temps et de lancer votre activité sereinement, les experts d’IVOIRE-JURISTE ont dressé la liste exhaustive des pièces indispensables à la création de votre SAS.
1 Les Documents Constitutifs (Le Cœur de la Société)
- Les Statuts de la société (02 exemplaires) : Originaux, signés et paraphés par le ou les associé(s) de la société.
- Le Dépôt des statuts avec reconnaissance d'écriture : Ce document est obligatoire pour la SAS. ⚠️ À faire délivrer obligatoirement par un Notaire.
- La Déclaration de Souscription et de Versement - DSV (02 exemplaires) : Originaux et signés par le(s) associé(s). Obligatoire dans le cas où un capital social est déclaré.
2 Identité & Moralité des Dirigeants
- Pièces d’identité (01 photocopie) : CNI ou Passeport de l'associé et du/des dirigeant(s). Important : Si la filiation n'apparaît pas sur la pièce produite, il faut rajouter un extrait de naissance (Fusionner la CNI et l'extrait de naissance lors du scan).
- La Déclaration sur l’honneur (01 exemplaire) : Disponible sur le site web du CEPICI, elle doit être renseignée et signée par le(s) dirigeant(s).
- Le Casier Judiciaire (01 exemplaire) : Datant de moins de trois (03) mois.
- Liste certifiée conforme du / des dirigeant(s) (01 exemplaire) : ⚠️ DOIT ÊTRE CERTIFIÉE CHEZ LE NOTAIRE OU AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
3 Justificatifs du Siège Social
- Le Bail Commercial ou Professionnel (02 exemplaires) : Contrats originaux.
- Preuve de Propriété (01 copie) : Copie du titre de propriété, de l'attestation de propriété ou du contrat de domiciliation.
- Plan de Localisation (01 exemplaire) : Un croquis précis indiquant le lieu d’exercice de l’activité.
4 Formalités Administratives
- Le Formulaire Unique : Formulaire unique d'immatriculation des entreprises dûment renseigné.
- Reçus de paiement : Scanner et fusionner le reçu et le récépissé de dépôt fournis par le CEPICI.
📌 À Retenir : Le Conseil de l'Expert
Contrairement à la SARL dont le fonctionnement est très encadré par le droit de l'OHADA, la SAS laisse une liberté quasi totale aux associés pour définir les règles d'organisation dans les statuts. C'est un avantage énorme, mais aussi un risque majeur si la rédaction est faite par des amateurs. Des statuts de SAS "copiés-collés" d'internet sont la porte ouverte aux blocages décisionnels et aux conflits entre actionnaires. L'accompagnement par un juriste est indispensable pour verrouiller vos intérêts.
Pourquoi confier votre création de SAS à IVOIRE-JURISTE ?
- Une rédaction sur-mesure de vos statuts pour protéger vos intérêts et anticiper l'entrée de futurs investisseurs.
- L'assurance d'un dossier 100% conforme pour passer l'étape complexe du Notaire et du Greffe sans encombre.
- Un suivi transparent et clé en main jusqu'à l'obtention de votre RCCM et de votre DFE.
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