Textes réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 04/03/2026

- Un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n°CIV-1030, d’un montant de 104 200 000 Euros (soit 68 350 719 400 Francs CFA), conclu le 1er septembre 2025 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire. Ce financement est destiné au Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz (PDCVR) pour renforcer la production, la transformation et la commercialisation locale.

- Un décret portant ratification de l’Accord de prêt d'un montant de 3 349 858,20 Euros (soit 2 197 362 935 Francs CFA), conclu le 14 octobre 2025 avec l’Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d'Espagne. Ces fonds permettront de renforcer les capacités techniques de cinq laboratoires du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA).

- Un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, d’un montant de 200 000 000 d’Euros (soit 131 191 400 000 Francs CFA), conclu le 09 novembre 2025 avec la BID. Ce financement servira au Projet de Mobilité Urbaine Durable et Intégrée d'Abidjan, prévoyant notamment la réalisation de lignes de BRT, de métro et la modernisation des grands carrefours (Cocody Saint Jean, la Vie, Pétro Ivoire).

- Un décret portant ratification de l’Accord de prêt de 11 100 000 Dollars Américains (environ 6 182 965 917 Francs CFA), conclu le 26 novembre 2025 avec la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA). Ce montant correspond à la contribution de la Côte d'Ivoire à l'augmentation du capital social du Fonds de Solidarité Africain (FSA).

- Un décret relatif à la ratification de la Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signée le 31 mars 2023. Cette mesure vise à renforcer la protection des déposants et la stabilité du système financier de l'Union.

- Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le Lithium, à la société « STARGATE ATLANTIS MINERALS SARL », dans les départements de Dianra, de Kani et de Mankono.

- Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la société « IVOIRE LITHIUM RESOURCES SARL en abrégé ILR SARL », dans les départements de M'Batto, d'Agboville et d'Adzopé.

Note : Ces permis ont une durée de validité de quatre (04) ans.

- Un décret autorisant la cession à la société OPTIMUS HOLDING de la participation de 15% détenue par l’État dans le capital social de la société Industrial Promotion Services West Africa (IPS WA).

- Un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI). Ce texte actualise le système national pour mieux valoriser les produits du terroir et accompagner l'innovation.