Textes réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 04/02/2026

Récap des textes adoptés

Le Conseil a adopté onze (11) décrets. 

Projets de décrets

Transition Numérique et Économie

- Un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant de 128 600 000 Euros (soit 84 356 070 200 Francs CFA), conclu le 17 octobre 2025 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. Ce financement est destiné à la phase 1 du Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI) visant à accroître l'utilisation de l'Internet à haut débit et des services numériques.

Mines et Énergie (Recherche et Exploitation)

- Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société « KANGUE MINING COTE D’IVOIRE SA », dans les départements de Korhogo et de Niakaramandougou.


- Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, le cuivre et le lithium à la société « KANGUE MINING COTE D’IVOIRE SA », dans le département d’Odienné.

- Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua.

- Un second décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua.

- Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Tanda (Projet Assafo-Didibango).

- Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « AMPELLA MINING COTE D’IVOIRE SARL », dans le département de Doropo.

Secteur de l'Électricité

- Un décret portant modification de l’article 1 du décret n° 2020-774 du 30 septembre 2020 relatif à la Convention de concession pour la centrale thermique de production d’électricité de 372 MW à Songon (« Convention Energie 73 »).

Un décret portant approbation de l’Avenant n° 1 et de l’Avenant n° 2 à la Convention de concession de la centrale thermique de Songon.

Portefeuille de l’État et Patrimoine

- Un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital de la Société dénommée Ivoiro Chinoise d’Exploration (ICEX).

Un décret autorisant la cession par la Banque Nationale d’Investissement (BNI) à l’État de Côte d’Ivoire du bâtiment abritant la résidence de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Allemagne, d'une superficie de 1 456 m2.