IVOIRE JURISTE
Comprendre comment se répartit le patrimoine lors d'un divorce est une étape souvent complexe et émotionnellement chargée, surtout lorsqu'il s'agit de la maison familiale.
Ce lieu, chargé de souvenirs, est au cœur des préoccupations, particulièrement lorsque des enfants sont impliqués. La réponse à la question "qui garde la maison ?" dépend principalement de deux facteurs : le régime matrimonial choisi au moment du mariage et l'intérêt supérieur des enfants.
Voici un éclairage fondé sur le droit ivoirien pour vous aider à y voir plus clair.
1. La maison familiale sous le régime de la communauté de biens : À qui appartient-elle ?
D'un point de vue purement légal, sous le régime de la communauté de biens, le principe fondamental est celui de la mise en commun des patrimoines.
Tous les biens acquis à titre onéreux (c'est-à-dire achetés) par l'un ou l'autre des époux pendant le mariage entrent automatiquement dans la communauté et appartiennent aux deux conjoints. Par défaut, tout bien est même présumé commun si l'un des époux ne prouve pas qu'il lui est propre.
Lors d'un divorce, cette communauté est dissoute et doit être partagée. Si les époux ne s'entendent pas à l'amiable, le bien immobilier devra être soit vendu pour en partager le prix, soit attribué à l'un des époux à condition que ce dernier rachète la part de l'autre, sous le contrôle du tribunal.
Pour mieux comprendre ce principe, prenons la situation de Marc et Sophie, mariés sous le régime de la communauté de biens. Cinq ans plus tard, Sophie achète une villa grâce à une promotion professionnelle, et le crédit est prélevé uniquement sur son compte bancaire personnel.
Lors de leur divorce, Marc a légalement droit à la moitié de la valeur de cette villa. Bien que Sophie l'ait financée avec son propre salaire, la maison est considérée comme un bien commun. S'ils divorcent, ils devront soit vendre la villa et diviser l'argent en deux, soit Sophie devra payer à Marc la moitié de la valeur de la maison (la soulte) pour pouvoir la conserver exclusivement.
Voir Art 72, 74 et 87 de la Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
2. La maison familiale sous le régime de la séparation de biens : Chacun chez soi ?
En droit ivoirien, la règle est ici bien différente et repose sur une indépendance patrimoniale. Le régime de la séparation de biens est en effet beaucoup plus strict : il n'y a pas de patrimoine commun. Chaque époux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres.
Cela signifie que tout bien acheté au nom d'un seul conjoint, que ce soit avant ou pendant le mariage, lui appartient exclusivement. En cas de divorce, chacun récupère simplement ce qui lui appartient. Toutefois, si les époux ont acheté la maison familiale ensemble (aux deux noms) sans pouvoir justifier de la propriété exclusive de l'un ou de l'autre, la loi considère que le bien leur appartient en "indivision", chacun pour moitié.
En pratique, cela implique que si Alain et Marie sont mariés sous le régime de la séparation de biens et qu'Alain achète un appartement à son seul nom pendant le mariage, cet appartement reste la propriété exclusive d'Alain lors du divorce; Marie n'y a aucun droit.
En revanche, si Alain et Marie avaient acheté un terrain ensemble pour y construire leur maison sans préciser qui finançait quelle partie, la maison appartiendrait à 50% à Alain et à 50% à Marie. Ils devront alors la vendre pour récupérer chacun leur part, ou l'un devra racheter la part de l'autre pour en devenir l'unique propriétaire.
Voir Art 98 et 100 de la Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
3. La garde des enfants et le droit au bail : Qui reste dans la maison ?
Cependant, au-delà des titres de propriété ou du nom figurant sur le contrat de location, la loi donne la priorité à la protection de la famille, particulièrement en présence d'enfants mineurs.
Dès le début de la procédure de divorce, le tribunal peut prendre des "mesures provisoires" pour organiser la séparation. Parmi ces mesures, le juge a le pouvoir d'ordonner le maintien ou non de l'un des époux au domicile conjugal.
De plus, le tribunal se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et confie la garde des enfants en tenant compte de leur intérêt. Dans un souci de stabilité pour les enfants (pour ne pas les déraciner de leur école ou de leurs repères), le juge attribue très souvent l'usage du logement familial au parent qui obtient la garde.
Imaginons la situation suivante pour illustrer cette priorité : Luc et Bintou louent une maison dont le contrat de bail a été signé exclusivement par Luc. Ils entament une procédure de divorce.
Le juge décide de confier la garde de leurs trois enfants à Bintou, car il estime que c'est dans le meilleur intérêt des enfants. Pour garantir un cadre de vie stable à ces derniers, le tribunal ordonne que Bintou soit maintenue au domicile conjugal. Par conséquent, l'usage de la maison est transféré à Bintou, même si Luc était le seul signataire initial du contrat de location, et Luc devra se trouver un autre logement.
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