Les droits financiers de l'épouse après le divorce en Côte d'Ivoire

La loi encadre cependant cette aide : elle ne peut pas dépasser le quart (25 %) des revenus de l'ex-époux débiteur, et le juge peut lui fixer une date de fin. De plus, cette aide financière s'arrête automatiquement si l'époux bénéficiaire se remarie ou s'il n'en a plus besoin (par exemple, s'il retrouve un emploi très rémunérateur).

Pour illustrer ce mécanisme, imaginons que Madame A. ait mis sa carrière entre parenthèses pendant 15 ans pour s'occuper du foyer. Lors du divorce, elle n'a aucun revenu, tandis que Monsieur B. gagne 1 000 000 FCFA par mois. Si Madame A. obtient le divorce, le juge peut obliger Monsieur B. à lui verser une pension mensuelle pour sa propre subsistance, plafonnée à 250 000 FCFA maximum (soit 1/4 de ses revenus). Si Madame A. se remarie deux ans plus tard, Monsieur B. aura le droit d'arrêter de lui verser cette somme.

Au-delà de la survie financière, la loi prend en compte la souffrance et le tort causés par la fin du mariage. Lorsqu'un divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux (c'est-à-dire que seul l'un des deux est jugé responsable de la rupture), le conjoint innocent qui a obtenu le divorce peut réclamer une compensation financière appelée dommages et intérêts. Cette somme vise à réparer le préjudice moral (tristesse, dépression, humiliation) ou matériel causé par la dissolution du mariage.

Dans la pratique, si Monsieur C. a abandonné le domicile conjugal pour s'installer publiquement avec une autre femme, laissant Madame D. seule du jour au lendemain, Madame D. peut demander le divorce pour faute (abandon et adultère). Le juge prononce le divorce aux torts exclusifs de Monsieur C. En plus de statuer sur le partage des biens, le juge condamne Monsieur C. à payer à Madame D. une somme forfaitaire de 5 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour réparer l'humiliation publique (préjudice moral) et le choc causés par cette rupture fautive.

Il est fréquent de confondre la pension alimentaire destinée à l'ex-conjoint et la pension alimentaire (ou contribution) destinée à l'entretien des enfants. Juridiquement, ce sont deux obligations totalement distinctes avec des règles différentes. Le divorce met fin aux devoirs entre les époux, mais il laisse intactes les obligations des parents envers leurs enfants. 

La contribution pour l'éducation des enfants est calculée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources du parent, sans le plafond strict de 25 % qui s'applique à la pension de l'ex-épouse. Surtout, la contribution pour les enfants ne s'arrête pas si le parent qui en a la garde se remarie.

Afin de bien saisir cette différence, reprenons le cas de Madame A. et Monsieur B., qui ont deux enfants mineurs. Madame A. reçoit deux versements distincts : une pension de 200 000 FCFA pour elle-même et une contribution de 300 000 FCFA pour la scolarité et la nourriture des enfants. 

Le jour où Madame A. se remarie, elle perd immédiatement le droit à sa pension personnelle de 200 000 FCFA. En revanche, Monsieur B. est toujours légalement tenu de continuer à payer les 300 000 FCFA pour l'entretien de ses enfants, car son devoir de père ne s'efface pas avec le remariage de son ex-femme.