IVOIRE-JURISTE
Voici les textes règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 03 juin 2026. Le Conseil s'est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
Récap des textes adoptés Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Projets de loi et d’ordonnance
NB : Aucun texte législatif ou ordonnance n'a été adopté lors de ce Conseil.
Projets de décrets :
Affaires Étrangères, Économie, Agriculture et Environnement :
- Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant ratification d'Accords de financement (deux accords avec la BAD et un accord avec le FAD) pour le financement additionnel au Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN). Ces accords visent à préserver les écosystèmes du Bassin du Niger, réduire significativement l'ensablement du fleuve, et renforcer la résilience des systèmes de production agrosylvopastoraux.
Affaires Étrangères, Économie et Infrastructures :
- Un décret portant ratification d'un Accord de prêt d'un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de Francs CFA conclu avec la BOAD en vue du financement partiel du projet de construction de la section Kobo-Kanawolo (47,3 km) de l'Autoroute du nord.
Ce projet accompagnera la croissance du trafic sur le corridor reliant le Port Autonome d'Abidjan aux pays de l'Hinterland.
Mines, Pétrole et Énergie :
- Quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière, valables pour l'or, pour une durée de validité de quatre (04) ans. Ces permis sont attribués à la société « KOFAMEX INTERNATIONAL SARL » dans les départements de Mankono et de Bouaké. Ils sont également attribués à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES COTE D'IVOIRE SARL » dans les départements de Daoukro et de M'Bahiakro, ainsi que dans les départements de Dianra, de Korhogo, de Boundiali et de Mankono.
Portefeuille de l'État et Entreprises Publiques :
- Un décret autorisant l'augmentation de la participation financière de l'Etat au capital social de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB). La part détenue par l'Etat passe ainsi de 10% à 25%, et se maintient à 5% pour la SODEMI, portant la participation financière publique totale à 30%.
[barre-flottante url="https://veille-reglementaire.ivoire-juriste.pro/" btn="Voir l'Offre"]Notre Service de Veille Réglementaire[/barre-flottante]
Aucun commentaire