Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 06/05/2026

Voici les textes législatifs (ordonnance) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 06 mai 2026. 

Le Conseil s'est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République.

Récap des textes adoptés Le Conseil a adopté une (01) ordonnance, un (01) projet de loi de ratification et trois (03) décrets.

Le Conseil a adopté :

- une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La dissolution de cet organe électoral ouvre la voie à un nouveau mécanisme de gestion des élections pour rassurer les acteurs politiques et garantir durablement la tenue d'élections apaisées.

- Un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. Cette ratification permettra de mettre en place une stratégie globale de prévention et d'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

- Un décret portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'eau minérale, à la « SOCIETE AFRICAINE DE BOISSONS AROMATISEES S.A en abrégé SABA IVOIRE S.A », à SAMO dans la commune de Bonoua. Les investissements prévus par l'opérateur s'élèvent à 23,6 milliards de francs CFA sur une période de cinq (05) ans.

- Un décret portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « EXPLORATION MINING INVESTMENT LIMITED COTE D'IVOIRE SARL » dans le département de Kong, pour une durée de validité de quatre (04) ans.

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