Actualité Juridique Juillet 2026 : Principaux Textes publiés en Côte d'Ivoire - Ivoire-Juriste
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Actualité Juridique Juillet 2026 : Principaux Textes publiés en Côte d'Ivoire

Franck-Willy Franck-Willy
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Actualité Juridique Juillet 2026 : Principaux Textes publiés en Côte d'Ivoire

Textes majeurs publiés en Juillet 2026 - IVOIRE-JURISTE

Textes majeurs publiés en Juillet 2026

Ce recueil mensuel rassemble les textes de lois, décrets et arrêtés ayant marqué l'actualité juridique ivoirienne en Juillet 2026. Ce mois se caractérise par des avancées notables en matière de droits sociaux avec la ratification de la Convention sur la violence et le harcèlement au travail, ainsi que par des réformes en matière institutionnelle et d'accords environnementaux internationaux. Parcourez l'essentiel de la réglementation pour rester à jour dans vos pratiques professionnelles.

1 Institutions / Administration publique

2 Santé publique / Gouvernance

3 Droit du travail / Droits sociaux

4 Environnement / Accords internationaux

📌 À Retenir : Le Conseil de l'Expert

L'actualité de Juillet 2026 met en lumière un engagement fort de l'État en faveur de l'amélioration des conditions de travail, marqué par la ratification de la Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, un texte crucial qui obligera les entreprises à réviser leurs politiques RH. Par ailleurs, on note une restructuration institutionnelle avec les nouvelles dispositions concernant les services déconcentrés du Médiateur de la République et la création d'une instance nationale de gouvernance pour le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme. Enfin, la signature d'un accord de don avec la Banque africaine de Développement pour l'adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger démontre la poursuite des engagements environnementaux du pays.





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